Retour Accueil / Les services de l'Etat / Aviation Civile

Les services de l'Etat

Aviation Civile

Site de l'aviation civile

>Site de l'Aviation civile

COORDONNÉES DU SERVICE D’ÉTAT DE L'AVIATION CIVILE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Directeur : Patrick MOUYSSET
✉ : BP 6404 – Faa'a – TAHITI
☎ : (689) 40 86 10 10 - Fax : (689) 40 86 10 09
@ : nom_prenom@aviation-civile.gouv.fr

Rapport d'activité 2017

application/pdf RA 2017-WEB 2,22 MB | 30/05/2018
AVIATION CIVILE

Le service d’État de l’aviation civile en Polynésie française (SEAC.PF) est un service «Outre- mer » placé sous une double tutelle : autorité hiérarchique du Haut-Commissaire, d’une part, et autorité technique et financière de la direction générale de l’aviation civile (ministère de l’Écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement), d’autre part.

Le SEAC.PF est chargé de gérer l’ensemble des activités liées à la police et à la sécurité concernant l’aviation civile, dans un espace aérien de 12,5 millions de km² comprenant 47 aérodromes dont 4 d’État (Tahiti-Faa’a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa).

Le SEAC.PF assure la tutelle de la société concessionnaire qui exploite les aérodromes d’État, dont celui de Tahiti-Faa’a. Cet aérodrome, en tant que seul point d’entrée aérien international en Polynésie française, est, avec le port de Papeete, l’un des poumons de l’économie polynésienne.

 
L’organisation

Pour assurer l’ensemble de ses missions, le service d’État dispose de :

  • une équipe de direction ;
  • un département de la surveillance ;
  • un service de la navigation aérienne ;
  • un service de la régulation économique, de l’ingénierie et du développement durable ;
  • un département de la gestion des ressources.

L’effectif total du service, au 1er septembre 2012 est de 273 agents.

La direction est composée :

  • d’un directeur, responsable de l’ensemble du service ;
  • d’un chef de cabinet ;
  • d’un chargé de projet;
  • d’un chargé de mission ;
  • et d’un secrétariat de direction

En plus de ses fonctions traditionnelles de management, sont rattachées à l’équipe de direction les missions relatives au transport aérien telles que définies dans la loi organique du 27 février 2004 ainsi que certaines responsabilités transversales : sécurité et pilotage par objectifs, gestion de crises, communication, les enquêtes de première information.

     
Le département de la surveillance

Le département de la surveillance est composé d’un encadrement et de 3 divisions :

  • La division Opérations aériennes (OA) traite l’ensemble des questions relatives à la sécurité du transport aérien public : réglementation, délivrance des certificats de transport aérien, surveillance des compagnies autorisées. Elle exerce le contrôle technique des activités d’aviation générale (travail aérien, aviation privée). Elle assure la surveillance des organismes de formation aéronautique (aéroclubs) et des unités d’entretien. Elle organise les examens et délivre les titres de personnel navigant de l’aéronautique.
  • La division Sûreté (SUR) surveille la mise en oeuvre des textes réglementaires relatifs à la sûreté aéroportuaire et du transport aérien, dont notamment les activités de contrôle/inspection sûreté de l’aéroport de Tahiti-Faa’a.
  • La division Aéroport et Navigation aérienne (ANA) exerce les missions de surveillance des aéroports (homologation des pistes, certification des exploitants aéroportuaires) et des organismes AFIS. Elle gère les licences des contrôleurs affectés à la division circulation aérienne du service de la navigation aérienne.
   
Le service de la navigation aérienne (SNA)

C’est le prestataire de service navigation aérienne de la circulation aérienne (PSNA CA) pour la région d’information de vol de la Polynésie française (FIR Tahiti). Il met en œuvre un système de management intégré (SMI) au titre de la circulation aérienne. Il est composé d’un encadrement et de 2 divisions.

L’encadrement de ce service est assumé par :

  • un chef de service ;
  • un responsable du système de management intégré (SMI) ;

- La division de la Circulation Aérienne (DCA) est chargée de la gestion de la circulation aérienne dans la région d’information de vol de Tahiti (FIR Tahiti), est responsable des services d’alerte et de la coordination pour la recherche et le sauvetage (SAR). Elle traite et produit l’information aéronautique et est chargée de l’élaboration et de la conception des procédures. Elle produit également les statistiques navigation aérienne ;

- La division Technique (DT) assure la maintenance du radar de Tahiti, des aides radioélectriques de communication et de navigation et le balisage lumineux des aérodromes d’Etat.

     
Le service de la régulation économique, de l’ingénierie et du développement durable (SREIDD)

Le SREIDD :

  • gère le patrimoine du domaine public aéronautique et privé appartenant à l’État ;
  • exerce la tutelle de la SA Aéroport de Tahiti, chargée de l’exploitation aéroportuaire des quatre aérodromes d’État (Tahiti-Faa’a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa) ;
  • exerce des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’oeuvre pour les services de la DGAC ;
  • est maître d’œuvre ou prestataire de services dans de nombreuses opérations financées par l’exploitant aéroportuaire ;
  • exerce un rôle de service local constructeur au profit des autorités de l’armée de l’air gestionnaires de la base Sergent Julien Allain (BA190) et de l’escadrille 25 F de l’aéronavale ;
  • exerce la mission de conseil sur l’ensemble des plates formes aéronautiques de la Polynésie française, en matière de sécurité liée à la compétence de l’État dans le domaine de l’infrastructure des aérodromes ;
  • met en œuvre une expertise technique et administrative sur laquelle s’appuie le Haut-Commissaire pour tous les dossiers techniques de développement des infrastructures aéronautiques ;
  • assure, dans le domaine du développement durable, une veille réglementaire des textes étendus en Polynésie française et de la réglementation locale et décline localement les éléments de la politique de la DGAC.
 
Le département gestion des ressources (DGR)

Cette entité exerce un rôle de support pour l’ensemble du service.

A ce titre, le DGR :

  • gère les personnels et leurs rémunérations ;
  • coordonne les actions de formation demandées par les personnels ou par l’encadrement ;
  • organise les examens professionnels et les concours de recrutement ;
  • anime la politique d’action sociale ;
  • assure le suivi des questions relatives à la médecine de prévention ;
  • gère les questions d’hygiène et de sécurité des conditions de travail ;
  • assure la gestion budgétaire et financière ainsi que le contrôle de gestion ;
  • est responsable du système et des réseaux d’information, de la bureautique et de l’informatique de gestion du SEAC.PF (conception, développement, maintenance et mise en oeuvre des nouvelles applications de gestion dont certaines sont utilisées par d’autres administrations représentées en Polynésie française) ;
  • assure une veille et une expertise juridiques ;
  • assure la logistique du SEAC (achats pour le fonctionnement courant, gestion des logements, expéditions, garage).