Mentions légales

Le Portail des services de l'Etat en Polynésie française est édité et géré par le Bureau de la communication Interministérielle du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française.
BP 115 - 98 713 Papeete - Tahiti
Polynésie française
Téléphone : (689) 40 46 87 00
Fax : (689) 40 46 87 69
  

Directeur de la publication  
Monsieur René BIDAL, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française

Directeur des rédactions  
Frédéric POISOT, Directrice de cabinet du Haut-Commissaire

Equipe rédactionnelle et technique  
Rédacteur en chef : Emmanuel SZTEJNBERG-MARTIN, Capucine MONG-YEN, Sabrina TEIHOARII, Kyara MOLINA-LE CAILL
Opérateur webmestre : Equipe SSIC

 

Hébergement
L'hébergement de ce site est assuré par le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française

 

Traitement des données personnelles
Le Portail Internet des services de l'Etat en Polynésie française n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7  / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclartion des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Le Portail Internet des services de l'Etat en Polynésie française utilise l'outil statistique AWStats, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

 

Propriété intellectuelle

  • Reprise du contenu mis en ligne 

Les informations mises en ligne sur le site www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr  sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la citation de la source
- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

  • Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

Vous pouvez adresser vos demandes à :

Haut-Commissariat de la République en Polynésie française
Cabinet - Bureau de la communication interministérielle
BP 115 - 98 713 Papeete - Tahiti - Polynésie française

 

Création de liens vers  www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
La mise en place de lien vers le site www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr  n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du Portail Internet des services de l'Etat en Polynésie française dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
Toutefois, le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet du site de la Préfecture, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

  

Contenu du site

  • Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur les site www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr  sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment.Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

  • Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr  afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française quant à leur contenu.

  • Accessibilité

Le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

  
Néanmoins, le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Préfecture ne pourrait être engagée.