Rémunération des agents non titulaires

 
 

 

Circulaire n° 916/DIPAC du 14 juin 2012 - portant revalorisation des salaires des ANT

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Circulaire n° 464/DIPAC du 23 mars 2012 - relative à la rémunération des ANT dans la FPC

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Arrêté n°1574/DIPAC du 28 novembre 2011 - fixant le taux de réduction de l’indemnité de licenciement  des agents non-titulaires ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite.

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