Rémunérations facultatives

 
 
  • Régime indemnitaire
  • Aide à la mobilité
  • Indemnités de déplacement et de séjour
  • Indemnités des jurys de concours

Régime indemnitaire

Arrêté n° HC / 591 / DIRAJ / BAJC / du 2 septembre 2020 modifiant l’arrêté n° HC/1320/DIRAJ/BAJC/du 12 octobre 2017 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale

> 591 du 02-09-2020 régime indemnitaire FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Arrêté n°1320 DIRAJ du 12 octobre 2017 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale - Applicable à compter du 1er janvier 2018

> Arrêté n°1320 DIRAJ du 12 octobre 2017 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale - Applicable à compter du 1er janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> 1320 consolidé au 02-09-2020 régime indemnitaire FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

Arrêté n°1321 DIRAJ du 12 octobre 2017 fixant l'indemnité de responsabilité de caisse dans la FPC  dans la fonction publique communale- Applicable à compter du 1er janvier 2018

> Arrêté n°1321 DIRAJ du 12 octobre 2017 fixant l'indemnité de responsabilité de caisse dans la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Arrêté n°1091/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale (version consolidée au 18.05.2015) - Abrogé à compter du 1er janvier 2018

> Arrêté n°1091/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale (version consolidée au 18.05.2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Circulaire n°1340/DIPAC du 11 septembre 2012 - complément à la circulaire n° 1155/DIPAC du 31 juillet 2012 relative aux nouvelles règles applicables à/c du 1er août 2012 dans la FPC.

> Circulaire n° 1340 du 11-09-12 relative aux délibérations à prendre pour les recrutements d'agents occasionnels ou saisonniers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n° 571 / DIRAJ du 18 mai 2015 portant modification de l’arrêté n°1091/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale

> Arrêté n° 571 / DIRAJ du 18 mai 2015 portant modification de l’arrêté n°1091/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Circulaire n°1155/DIPAC du 31 juillet 2012 - relative aux nouvelles règles applicables à/c du 1er août 2012 dans la FPC.

> circulaire n° 1155 du 31.7.12 relative aux nouvelles règles applicables à/c du 1er/8/12 . - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,90 Mb

Aide à la mobilité

Arrêté n° 1107 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1090/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les dispositifs d'aides liés au changement de résidence familiale et à l'installation du personnel relevant de la fonction publique communale

> Arrêté n° 1107 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1090/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté n°1090/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif à l'aide à la mobilité

> Arrêté n°1090/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif à l'aide à la mobilité - versio consolidée au 01.09.17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Indemnités de déplacement et de séjour

Arrêté n°359/DIPAC du 26 mars 2013 - portant modification de l'arrêté n°1571/DIPAC du 28 novembre 2011

> Arrêté n° 359 DIPAC du 26.3.2013 modifiant l'arrete 1571 du 28.11.2011 frais déplacements et séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Arrêté n°1278/DIPAC du 19 juillet 2012  - portant modification de l'arrêté n° 1571 DIPAC du 28 novembre 2011 - relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la FPC

> Arrêté n°1278/DIPAC du 19 juillet 2012 - relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la FPC. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Arrêté n°1571/DIPAC du 28 novembre 2011 - relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la FPC.

> Arrete_1571_DIPAC_du_28.11.2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Indemnités des jurys de concours

Arrêté n°1107/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n°1107/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté n°2320/DIPAC du 2 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n°1107/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n°2320/DIPAC du 2 septembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Arrêté n°213/DIPAC du 13 février 2014portant modification de l'arrêté n°1107/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n°213/DIPAC du 13 février 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb