Congés et temps de travail des agents non titulaires

 
 

- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (articles 54- 7°);

- Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (articles 12 à 27)

Arrêté n°1098/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif à la Durée du service à temps partiel.

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