FIP 2024 - Démarche simplifiée - "Etudes préalables - Procédure dérogatoire"
Conformément à l’article 22 du règlement intérieur du comité des finances locales (CFL), les communes et EPCI ont désormais la possibilité de déposer une demande de façon dématérialisée sur la plateforme prévue par le secrétariat du CFL.
A cet effet, une démarche simplifiée a été créée, dont vous trouverez le lien d'accès ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fip-polynesie-francaise-demande-de-subvention-sur-
Cette démarche présente l’avantage d’être un facteur d’économies en termes de frais d’expédition des envois volumineux des dossiers, de potentiel gain de temps dans l’élaboration des demandes
et permet d’assurer une relation de plus grande proximité et d’interaction avec les services instructeurs.
Le recours à cette plateforme, ouverte pour l’année 2024 jusqu’au 13 décembre, demeure facultatif. Vos dossiers peuvent toujours être transmis par courrier aux subdivisions.
Les communes et les EPCI ont été destinataires du courrier ci-annexé, ainsi que de la liste des opérations éligibles au financement du FIP et d'un extrait du règlement intérieur relatif à l'article 22.
Pour vous aider à la saisie de vos demandes, un guide est disponible sur la plateforme concernée et en cas de questions ou de difficultés les services du Haut-commissariat sont présents pour vous accompagner.
Documents listés dans l’article
- Télécharger DS - FIP 2024 - Etudes préalables - Procédure dérogatoire - Courrier n° 124 576 du 19032024 PDF - 0,13 Mb - 20/03/2024
- Télécharger DS - Etudes préalables - Art 22 du règlement intérieur du CFL PDF - 0,45 Mb - 20/03/2024
- Télécharger DS - FIP 2024 - Etudes préalables - Procédure dérogatoire - Courrier - liste des opérations éligibles PDF - 0,13 Mb - 20/03/2024