Contexte de l’appel à projets

Le ministère chargé des Outre-mer intervient dans le soutien aux associations et porteurs de projets dans les domaines de la santé et de la solidarité, de la jeunesse et des sports ainsi que ceux de la culture.

Objectif de l’appel à projet

L’appel à projets a pour objectif de soutenir des projets dont l’action se rattache aux domaines suivants : cohésion sociale, santé, enseignement, jeunesse, sport, culture, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes, enfance, grand âge, handicap.

Une priorité est donnée aux projets traitant des thématiques suivantes :    

• Lutte contre l’illettrisme
• Inclusion numérique
• Lutte contre les violences intrafamiliales
• Initiatives en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
• Accès aux sports et à la culture des jeunes issus de milieux défavorisés
• Lutte contre les pathologies qui touchent particulièrement la Polynésie française (maladies chroniques, affections cardiovasculaires)
• Valorisation du patrimoine en Polynésie française

Personnes éligibles

L’appel à projets s’adresse aux personnes morales à but non lucratif : associations, fondations, établissements publics.

Financement

L’appel à projets est doté d’un budget total de 80 000 euros.

La subvention accordée ne peut être supérieure à 35 % du budget de la structure financée. 

Critères de sélection

Les projets sont sélectionnés sur la base des critères suivants :

• La souscription au contrat d’engagement républicain et la complétude du dossier ;
• Le respect des délais de dépôt des dossiers et de l’envoi des différentes pièces nécessaires à l’étude des dossiers ;
• La fiabilité de l’association et la capacité du porteur de projet à mobiliser des partenaires et des cofinancements
• Les projets partenariaux sont encouragés,
• L’évaluation de l’impact : objectifs du projet assortis d’indicateurs mesurables et atteignables ;
• Le caractère structurant et innovant du projet.

Ne sont pas soumis à examen

• Les projets ne comprenant qu’une aide au fonctionnement de l’association ou de la structure ;
• Les projets dont l’action ne répond pas à l’objectif de l’appel à projets ;
• Les projets ne comprenant qu’une aide au déplacement ;
• Sauf exception, les projets bénéficiant d’une aide du fonds d’aides aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer (FEAC) ou d’une aide au fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) ;
• Les projets d’investissement.

Examen des projets

La sélection des projets est opérée localement sous l’égide du haut-commissaire dans le cadre d’une commission réunissant l’ensemble de services concernés.

Cette commission établit une proposition de subventions à accorder.

La proposition est ensuite transmise pour validation à la ministre déléguée, chargée des outre-mer.

Calendrier 

Les différentes étapes de cet appel à projets sont les suivantes :

- Lancement de l’appel à projets le 2 mai 2024 ;

- Date limite de dépôt des candidatures : 17 juin 2024 à 23h59 (heure locale) ;

- Sélection des projets, mi- juillet .

Modalités de candidature et pièces à fournir

Le dossier de candidature doit être déposé, au plus tard, le lundi 17 juin 2024 à 23h59 (heure locale) sur la plateforme « démarches-simplifiées » à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2024-soutien-aux-associations-et-p

Le dossier restera accessible et modifiable jusqu’à la date de clôture des candidatures.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Le formulaire CERFA N°12156.5 ou équivalent ;
• La lettre de demande de co-financement avec présentation du projet et montant demandé ;
• Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET ou de la fiche ISPF (numéro Tahiti) ;
• Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
• Le bilan et le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1 ;
• Les derniers comptes et rapport d’activités approuvés de l’association (procès-verbaux des Assemblées générales).

SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SONT INSTRUITS

Engagements des lauréats

Les lauréats s’engagent à :

• Lancer leur projet dans le courant de l’année 2023 ;
• Respecter les valeurs de la République et souscrire au contrat d’engagement républicain ;
• Apposer la marque de l’État sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée ;
• Fournir un rapport d’évaluation un an après le démarrage du projet, avec un bilan comptable et financier.

Contact :

Pour vous accompagner dans le dépôt de votre dossier ou pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le bureau des politiques territoriales à la Direction des Interventions de l’État du Haut-Commissariat par mail à l’adresse suivante : politiques-territoriales@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Si vous ne disposez pas d’un accès internet, vous pouvez vous rendre au point numérique situé dans le hall d’accueil du Haut-commissariat, avenue Pouvana’a a Oopa à Papeete.