FIP 2023 - Démarche simplifiée - "Etudes préalables - Procédure dérogatoire"
Dans le cadre de la réunion plénière du 28 février 2023, les membres du comité des finances locales (CFL) ont décidé d’élargir le mode de transmission des demandes de financement au titre des « Etudes préalables – Procédure dérogatoire ».
A cet effet, une démarche simplifiée a été créée, dont vous trouverez le lien d'accès ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fip-polynesie-demande-subvention-sur-volet-etudes-prealables
Cette démarche présente l’avantage d’être un facteur d’économies en termes de frais d’expédition des envois volumineux des dossiers, de potentiel gain de temps dans l’élaboration des demandes et permet d’assurer une relation de plus grande proximité et d’interaction avec les services instructeurs.
Le recours à cette plateforme, ouverte pour l’année 2023 jusqu’au 15 décembre, demeure facultatif. Vos dossiers peuvent toujours être transmis par courrier aux subdivisions.
Les communes et les EPCI ont été destinataires du courrier ci-annexé, ainsi que de la liste des opérations éligibles au financement du FIP et d'un extrait du règlement intérieur relatif à l'article 22.
Pour vous aider à la saisie de vos demandes, un guide est disponible sur la plateforme concernée et en cas de questions ou de difficultés les services du Haut-commissariat sont présents pour vous accompagner.
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1-FIP 2023 - Courrier du 31-05-2023 - Démarche simplifiée - Etudes préalables PDF - 0,42 Mb - 21/06/2023
- Télécharger 2-FIP 2023 - Démarche simplifiée - Etudes préalables - Liste des opérations éligibles au FIP PDF - 0,73 Mb - 21/06/2023
- Télécharger 3-FIP 2023 - Démarche simplifiée - Etudes préalables - Art 22 du règlement intérieur du CFL PDF - 0,45 Mb - 21/06/2023