CONTINUITÉ TERRITORIALE

Le dispositif des aides à la mobilité en faveur des résidents d’outre-mer a été réformé avec la création du fonds de continuité territoriale en 2009 (loi n°2009-594 du 27 mai 2009)

Entré en vigueur le 3 décembre 2010 en Polynésie française, ce dispositif propose différents types d’aide pour encourager la mobilité et les déplacements des résidents du fenua.

Quelles sont les aides financées par le fonds de continuité territoriale ?

- L'aide à la continuité territoriale, une aide « grand public » adressée aux résidents en Polynésie française qui consiste en une prise en charge forfaitaire de 111 575 FCFP (935 €) à compter du 17 mars 2023 du coût du transport par voyageur (en aller simple ou aller/retour) entre la Polynésie française et la France métropolitaine, quel que soit le motif du voyage.

Un délai de carence de 3 ans doit être respecté entre l'octroi de deux aides à la continuité territoriale, sauf public spécifique (doctorants, post-doctorants, artistes ou acteurs culturels et

Il existe également une aide à la continuité territoriale pour assister aux obsèques d’un parent au 1er degré, élargie aux frères et sœurs ou au conjoint marié ou pacsé.

- Le passeport mobilité est décliné sous 4 formes selon le motif du déplacement :

 > Le passeport mobilité études, destiné aux étudiants de moins de 27 ans inscrit dans un enseignement supérieur désirant poursuivre leurs études en métropole, en outre-mer ou dans un pays de l'Union Européenne. La filière d'étude ne doit pas exister ou être saturée sur le Territoire.

> Le passeport mobilité concours, destiné aux candidats admissibles aux épreuves orales d’un concours de catégorie A ou B, par exemple (CAPES, CAPLP, CAPEP, CAPET, etc....), ainsi qu’aux étudiants qui passent leurs concours d'entrée aux grandes écoles et aux classes préparatoires.

> Le passeport mobilité formation professionnelle, destiné aux personnes en recherche d’emploi ou en situation professionnelle précaire, ayant un projet d'insertion professionnel adossé à une formation préalable.

> Le passeport mobilité stage professionnel, adressé aux étudiants ou élèves ayant un stage professionnel obligatoire à réaliser dans le cadre de leur cursus.

Toute personne souhaitant bénéficier d'une aide à la mobilité doit déposer un dossier de « demande de prise en charge » auprès du Pôle de Continuité Territoriale afin de recevoir l’arrêté de prise en charge qui leur permettra de faire émettre leur billet d’avion auprès de la compagnie aérienne choisie. 

- L’aide au transport de corps destinée à la famille d’un défunt pour les aider à financer une partie des dépenses liées au transport aérien du corps. Le transport doit être uniquement à destination du lieu de résidence habituelle du défunt (en Polynésie française ou en France métropolitaine). 

Toutes les aides du fonds de la continuité territoriale sont conditionnées par des critères d’éligibilité, notamment les conditions de ressources (plafond des revenus du foyer de l’année N-1 à ne pas dépasser).

Vérifiez votre éligibilité sur le simulateur d’éligibilité ci-dessous.

Affluence des usagers au pôle de la continuité territoriale

Informations sur les périodes creuses et pleines :