Demande de remboursement
Les dossiers de remboursement devront être déposés au Pôle de la continuité territoriale dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de départ.
Si le dossier est éligible, le montant remboursé sera calculé sur la base du tarif conventionné hors frais de service.
Il est recommandé aux usagers de privilégier la constitution du dossier de prise en charge avant le départ.
Les dossiers de remboursement ne sont pas prioritaires.
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