2012-03-17 Info médias HC - CDL et FIP

Mis à jour le 17/03/2012

S’agissant des chantiers de développement local, les services de l'Etat ne se sont aucunement affranchis d'une quelconque règle contractuelle. En effet, les dispositions reprises par le projet d’avenant à la convention cadre Etat-Pays du 30 juin 1992 proposé à la signature du Pays, sont identiques à celles signées par le résident TEMARU en 2011. Elles peuvent toutefois évoluer à l’issue d’un travail conjoint qui jusqu'à maintenant n'a pas été sollicité par la Polynésie française.

Télécharger Téléchargez l'intégralité du communiqué relatif au dispositif des Chantiers de Développement Local et Fonds Intercommunal de Péréquation. PDF - 0,12 Mb - 17/03/2012