Réunion de la commission des élus pour la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux est une subvention d’État attribuée aux communes et communautés de communes, visant à soutenir la réalisation d’investissements selon des taux d’intervention allant de 20% à 80% du montant hors taxes de la dépense. Les catégories d’opérations pouvant faire l’objet d’une subvention au titre de la DETR sont déterminées localement en association avec les membres de la commission des élus DETR.

Les membres de la commission des élus DETR ont arrêté pour l’exercice 2024, la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant de l’aide de l’État attribuée aux collectivités bénéficiaires.

Le montant de la subvention de la DETR, maintenue au niveau national à 119 Milliards Fcfp (1 Milliard €), est en légère hausse cette année pour la Polynésie française (+0,3%) malgré le difficile contexte budgétaire. C’est un effort remarquable qui souligne l’intérêt indéfectible de l’Etat aux communes. A l’instar des exercices précédents, d’une part le montant de DETR par habitant est supérieur en Polynésie française de 33% par rapport à la moyenne nationale, d’autre part l’enveloppe sera entièrement déléguée, échappant à la règle de mise en réserve d’une partie de crédits qui est appliquée aux communes de l’Hexagone. Pour la Polynésie française, cette enveloppe est de 683 Millions Fcfp.

56 opérations ont été programmées pour un montant total de 682,3 Millions Fcfp. Il s’agit notamment de projets relatifs au domaine public communal (bâtiments communaux, écoles du 1^er degré, voirie, etc.), au développement des services publics environnementaux (eau potable et déchets), à des équipements de sécurité incendie ou encore à l’acquisition de moyens de transport spécialisés.

13% des subventions programmées concerne plus particulièrement des projets en faveur de la transition écologique (gestion de la ressource en eau, déchets, lutte contre le changement climatique), s’inscrivant dans le « Budget Vert » de l’Etat.

Quelques exemples de projets financés et le montant de la participation de la DETR :

-   Les travaux de remise à niveau des ouvrages d’eau potable de Gatavake de la commune de Gambier (51,5 M Fcfp)

-   Les travaux d’extension de la salle omnisports de Anatoru – construction de blocs sanitaires et de vestiaires de la commune de Raivavae (45,7 M Fcfp)

-   La réalisation des travaux d’urgence, suite aux intempéries, dans les écoles de la commune de Hitiaa O Te Ra (9,3 M Fcfp)

-   La remise aux normes des installations électriques de l’école Namaha de la commune de Bora Bora (5,5M Fcfp)

-   Le bétonnage de la route Tevavaoa 2- tranche 1 de la commune de Ua Pou (4M Fcfp).