Une démarche rapide et fiable*, grâce aux contrôles de saisie dans toutes les étapes de votre déclaration.

Vous disposerez de votre espace confidentiel de stockage (documents), permettant:

-de joindre directement les pièces nécessaire à la constitution de votre dossier dématérialisé;

-de suivre l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord et

-de disposer de la réception dématérialisée, sur votre compte association, du récépissé une fois votre déclaration enregistrée par l’administration.

La déclaration de création, d’évolution ou de dissolution de votre association peut se faire en ligne via

Service-Public.fr

Le site officiel de l’administration française 

      I. CONNECTION 

Vous pouvez soit vous connecter si vous disposez déjà d’un compte «se connecter»

Soit vous créer un compte (descendre et cliquer sur «pas encore de compte» puis créer

Vous disposez également de Fiches pratiques sur le thème des Associations

En fonction de la formalité administrative que vous souhaitez initier, suivez et cliquez sur la démarche souhaitez: «Création» ou «Evolutions»

A. Pour la déclaration de Création d’une association:

Suivre la démarche via «Déclaration initiale» puis «faire une démarche», en ligne

Création d’une association (e-création) puis Accéder à la démarche en ligne - Ajouter une association - Suivre les cinq étapes

1. Déclarant
2. Etat civil de l’association
3. Administration de l’association
4. Pièces justificatives (en format pdf)
5. Récapitulatif de ma démarche

B. Pour la déclaration d’une Évolution d’association:

Suivre la démarche via « modification d’une association» (e-modification) puis Accéder à la démarche en ligne - Votre association ou Ajouter une association - Suivre les cinq étapes et cochez les propositions correspondantes aux modifications prises lors de votre assemblée général

1. Type de déclaration
2. Identification
3. Déclaration de changement
4. Pièces justificatives
5. Récapitulatif de ma demande

C. Une fois que votre déclaration est saisie et que les pièces jointes y sont insérés vous pouvez valider votre déclaration.

La vérification de la complétude et de la correspondance des éléments versés seront faite par un agent de la section association via l’application le RNA-Répertoire National des Associations

PI: Les associations dont le siège social est situé en Polynésie ne disposent pas de numéro SIRET mais bien d’un numéro Tahiti (se rapprocher de l’ISPF- Institut de la statistique de la Polynésie Française)

https://www.service-public.fr/

   

*disposez au préalable de votre numéro RNA (répertoire national des associations) visible sur votre dernier récépissé.

Vos documents doivent être datés, signés et scannés en pdf. Toutes déclarations incomplètes seront rejetées

PS : La télé-déclaration est hébergée par le site national service public.fr. et certaines précisions comme le numéro de téléphone à 10 chiffres en métropole contre 8 chiffre en Polynésie peuvent amener à interrogation (n’hésitez pas à compléter par 00 soit à l’avant soit à la suite). Il nous a été également signalé que le code postal pouvait être difficilement saisi (n’hésitez pas à compléter par 98700… voir code postaux OPT)