Fiches et guides

Mis à jour le 13/07/2023

Vous trouverez dans cette rubrique différents guides, fiches et procédures pouvant intéresser les communes et leurs groupements.

Les guides:

Télécharger Guide de l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit des communes de Polynésie française PDF - 12,80 Mb - 15/03/2023

Télécharger 2022 12 21 Guide funéraire PDF - 17,24 Mb - 22/12/2022

Télécharger Notice relative aux servitudes pour l'établissement des canalisations d'eau potable et d'assainissement PDF - 1,22 Mb - 15/03/2023

Télécharger guide pouvoir de police du maire v.2020 PDF - 0,18 Mb - 18/03/2020

Télécharger CG3P applicables en PF maj avril 2017 PDF - 0,63 Mb - 27/04/2017

Télécharger Guide de la formation des élus communaux 2022 PDF - 4,00 Mb - 09/12/2022

Télécharger Notice relative au transfert de plein droit des voies privées dans le domaine public des communes PDF - 1,09 Mb - 16/03/2023

Télécharger Guide d'utilisation PDF - 0,56 Mb - 13/07/2023

Documents listés dans l’article