Appel à projets - Fonds de transition énergétique
DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : mercredi 31 juillet 2024 à 12h00
(date et heure de Tahiti UTC-10)
Contexte et objectifs
La politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique de la Polynésie française contribue à l’atteinte des objectifs climatiques de la France et lui confère une maîtrise technique des systèmes insulaires.
A l’instar des autres territoires ultra-marins de la République, la Polynésie française dépend à 93% de l’importation d’hydrocarbures pour subvenir à ses besoins énergétiques. En raison de la hausse structurelle et durable du coût des ressources fossiles à l’échelle planétaire, de la non-interconnexion du territoire, ainsi que des effets liés aux changements climatiques, cette dépendance constitue un facteur majeur de vulnérabilité pour la Polynésie française.
Le développement des énergies renouvelables, la réduction de la demande en énergie, le stockage de l’énergie et le transport de l’énergie sont les quatre axes phares contribuant à renforcer la souveraineté énergétique de la Polynésie française. En particulier, la Polynésie française s’est fixée pour objectif d’atteindre 75% d’énergie renouvelable dans son mix électrique à horizon 2030.
La politique de transition énergétique ainsi nommée nécessite, pour être mise en œuvre, un appui technique et génère des besoins de financement publics et privés conséquents afin de garantir une énergie qui soit disponible, accessible et décarbonée.
Afin de soutenir la Polynésie française à faire face à ces défis, le Président de la République a annoncé, dans le cadre de sa visite officielle en Polynésie française en juillet 2021, la création d’un fonds destiné à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en Polynésie française.
Ce fonds permettra d’accompagner, sur la période 2023-2026, les projets d’investissement publics et privés susceptibles de contribuer au renforcement de la souveraineté énergétique de la Polynésie française, en cohérence avec la Programmation Pluriannuelle de l’Energie 2022-2030.
Bénéficiaires
Cet appel à projets s’adresse aux :
- Collectivités et leurs groupements (SPL, EPIC…), délégataires de service public (DSP)
- Entreprises
Accompagnement des porteurs de projets – procédure de Pré-dépôt
Le fonds de transition énergétique vise à accompagner les investissements publics et privés pour des projets relevant des catégories précisées en
Dans le but d’accompagner les porteurs dans la constitution de leur dossier de demande d’aide, cet exercice 2024 voit la mise en place d’une procédure de pré-dépôt.
Outre une analyse de la recevabilité administrative de leur dossier, les porteurs pourront bénéficier d’un avis sur le contenu technique et économique du projet.
Pour bénéficier de cet accompagnement, les porteurs devront avoir déposé leur dossier avant la date de fin de pré-dépôt définie dans le calendrier ci-après.
Les dossiers déposés après cette date seront gérés selon la procédure standard à la clôture de l’appel.
Calendrier de l’appel à projets
Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés au plus tard le mercredi 31 juillet 2024 à 12h00 (heure de Tahiti).
Pour bénéficier d’un accompagnement à travers la procédure de pré-dépôt, le porteur devra déposer son dossier avant le 15 juin 2024 à 12h (heure de Tahiti).
Le détail de l’aide
En amont du dépôt de candidature à une aide aux études et/ou à une aide à l’investissement, le maître d’ouvrage devra contacter le coordinateur de l’appel à projets (voir paragraphe Contacts), afin notamment d'obtenir des précisions sur les modalités de l’appel à projets et sur les éléments techniques attendus du projet.
Ces éléments de présentation et technico-économiques du projet devront être transmis uniquement par voie électronique.
1. Soutien aux études préalables à l’investissement
Pour l’année 2024, le financement des études préalables à l’investissement est reconduit. Ces études ont pour but de définir au mieux le contour et les caractéristiques du projet, sont éligibles au fonds de transition énergétique.
Le montant des études préalables à l’investissement ne doit pas dépasser 30 millions de FCFP hors taxes.
Ces études font l’objet d’un taux de subvention plafond de 80% du coût total hors taxes.
Par études préalables à l’investissement, il est entendu l’ensemble des études suivantes :
- les études d’avant-projet (hors études de faisabilité)
- les études projets
- l’élaboration du dossier de consultation des entreprises
Ces études doivent être réalisées par un prestataire externe au demandeur du concours financier.
Cette étape de réalisation des études ne devra pas excéder un an.
2. Soutien aux investissements
Les projets d’investissements relevant des catégories précisées en annexe 1 sont éligibles au fonds de transition énergétique dont les taux maximums d’intervention sont :
- Pour les collectivités et leurs groupements ou les délégataires de service public :
- Pour les entreprises (hors DSP) :
Ces taux seront modulés en fonction de la rentabilité économique du projet, au vu des éléments complétés dans le plan d’affaires type.
Préparez votre dossier
Pour les études préalables à l’investissement :
Pour être examiné, le dossier de demande d’aide devra être nécessairement complet avec l’ensemble des éléments listés ci-dessous :
- Formulaire de demande de financement
- Note descriptive du projet (selon modèle transmis)
- Délibération de l’organe délibérant approuvant l’opération et le plan de financement
- Offre pressentie (devis détaillé et proposition technique)
- Cahier des charges de consultation des prestataires ou CCTP de l’étude
- Attestation de non-commencement d’exécution de l’opération (selon modèle transmis)
Pour les investissements :
Pour être examiné, le dossier de demande d’aide devra être nécessairement complet avec l’ensemble des éléments listés en
Modèles de documents à télécharger sur la plateforme de dépôt Démarches Simplifiées :
- Note descriptive du projet
- Attestation de non-commencement d’exécution de l’opération
- Plan d’affaires type comportant notamment le compte d’exploitation, le plan de financement…
Déposez votre dossier
Le dépôt de candidature pour chacune des phases d’étude et d’investissement se fera sur la plateforme Démarches Simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-fonds-de-transition-energetique-2024
Contacts
Secrétariat du fonds de transition énergétique : fte@polynesie-francaise.pref.gouv.fr