[MAJ] Appel à projet FEI 2024
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Dans le cadre de l’appel à projets 2024 au titre du fonds exceptionnel d’investissement outre-mer (FEI), la clôture du dépôt des demandes de subvention a été reportée au 8 janvier 2024. Par conséquent, les demandes de subvention peuvent être saisies dans l’application « SUBVENTIA » au plus tard jusqu’au 8 janvier 2024, 13h00, heure locale . |
Réf. réglementaire : décret 2009-1776 du 30/12/2009 pris pour l’application de l’article 31 de la loi 2009-594 du 27/05/2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d’investissement outre-mer.
Les projets pouvant être financés dans le cadre du FEI sont des projets portant sur la « réalisation ou la modernisation d’infrastructure ou d’équipements publics à usage collectif participant de façon déterminante de manière directe ou indirecte au développement économique, social, environnemental et énergétique » du territoire, des communes ou de leur groupement.
Il s’agit de projets innovants et/ou structurants, visibles, réalisables dans les plus brefs délais et susceptibles d’avoir un fort impact sur l’emploi et le développement économique et durable (eau, assainissement) et l’amélioration du quotidien de la population.
La thématique du numérique sera privilégiée pour l’année 2024.
Les projets présentés doivent avoir un haut degré de maturité aux plans technique et réglementaire (autorisations administratives obtenues) se traduisant par un calendrier d’exécution optimal, avec un commencement d’exécution et les premiers décaissements dès 2024.
Une attention particulière sera portée aux moyens d’ingénierie que la collectivité prévoit de mobiliser pour la réalisation du projet, l’adéquation des moyens ainsi prévus pouvant constituer un des critères de priorisation des projets.
Les demandes de subventions au titre du FEI 2023 peuvent être déposées à compter du 1er novembre 2023 dans l’application « SUBVENTIA » depuis le portail internet du ministère chargé des outre-mer : https://subventions.outre-mer.gouv.fr/
Saisies reportée au plus tard jusqu'au 8 janvier 2024, 13h00, heure locale
Voir en pièces jointes :
Service référent :
Direction des interventions de l’État – Bureau des politiques territoriales