La révision du Système Harmonisé et de codification des marchandises (SH) comprend plus de 351 amendements pour répondre à la nécessité de :

• Traduire l’évolution technologique des marchandises,
• Adapter la nomenclature pour tenir compte des pratiques commerciales en vigueur,
• Préciser les libellés afin d’en garantir une application uniforme,
• Intégrer les préoccupations concernant les domaines sociaux et environnementaux.

Elaboré par l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) au sein du comité du SH ; cette révision régule plus de 80% des échanges internationaux de 200 pays qui utilisent ce système.

C'est la septième révision du SH depuis son adoption par le Conseil de l’OMD en 1983 qui entre en vigueur au 1er janvier 2023 en Polynésie française.

Vous trouverez la version en ligne : 

Télécharger_Tarif des douanes 2023_format A3_paysage

Une version imprimée en deux tomes, sous format A4 est également disponible à l’achat, auprès de l’imprimerie officielle.