2020

2020-03-28 - Coronavirus : Réponses pénales fermes pour toute violation à l’obligation de confinement

 
 

Face à l’évolution de la crise sanitaire, l’Etat et le Pays ont décidé d’une série de mesures restrictives pour limiter la circulation des personnes dans l’objectif est d’endiguer la propagation du virus sur le territoire polynésien.

Toute personne violant ces obligations s’expose à des sanctions pénales fortes.

Deux affaires vont alimenter le rôle du tribunal correctionnel :

  • Le jeudi 26 mars, un homme qui circulait sur la voie publique dans la commune de Paea a été contrôlé par deux gendarmes. N’ayant présenté aucune attestation aux forces de l’ordre, ce dernier a ensuite commis des violences sur les militaires.

Le mis en cause a été mis en garde à vue puis déféré au parquet le 27 mars.

Il a été placé sous contrôle judiciaire et poursuivi pour rébellion sur personnes dépositaires de l’autorité publique, violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique, violation de l’obligation de confinement et dégradation d’un bien public. Il risque une peine d’emprisonnement de cinq ans.

  • Le vendredi 27 mars à Punaauia, un homme qui se promenait dans un lieu accessible au public a également violé l’obligation de confinement et a commis un délit d’exhibition sexuelle.

Mis en garde à vue, l’auteur des faits est poursuivi devant le tribunal correctionnel et encourt une peine d’emprisonnement d’un an.

L’Etat a mis en place des mesures d’exception pour protéger la population polynésienne contre la propagation du Covid-19. Les contrôles des forces de l’ordre seront amplifiés pour les faire respecter.

 La répression et la réponse pénale seront fermes pour tous ceux qui violent l’obligation de confinement, d’isolement, le couvre-feu ou pour tout autre fait qui trouble l’ordre public.

> 2020-03-28 Réponses pénales fermes pour toute violation de l'obligation de confinement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

barrières