Fonds de solidarité aux entreprises

 
Fonds de solidarité aux entreprises

Le formulaire de dépôt d'un dossier au titre du fonds de solidarité pour les entreprises est accessible ici

Le formulaire fonds de solidarité renforcé fera l'objet d'une publication courant septembre 2021.

Pourront bénéficier du « fonds de solidarité renforcé » sur la période d’août :

  • Les entreprises fermées administrativement : 

- si la perte du chiffre d’affaires s’élève à plus de 20%, l’aide pourra atteindre jusqu’à 180 000 Fcfp ;

- si l’entreprise a perdu au moins 50% de son chiffre d’affaires, l’aide sera égale à 20% du chiffre d’affaires de référence, dans la limite de 24 millions Fcfp.

  • Les entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis, notamment hôtels et hébergements similaires, hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée, restauration traditionnelle, service de traiteur, débits de boissons) : l’aide sera égale à 40% de la perte du chiffre d’affaires (plafonnée à 20% du chiffre d’affaires de référence, toujours dans la limite de 24 millions Fcfp) ;

> Liste des secteurs S1 et S1 bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • Les entreprises des secteurs non protégés, de moins de 50 salariés, ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires : le montant de l’aide sera de 180 000 Fcfp.

Le guide pour déposer votre dossier (en cours de mise à jour) est téléchargeable ci dessous :

> PAP FSE décembre V2. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

 

Les informations concernant l'aide complémentaire sont disponibles ci-dessous :

> FSE - aides complémentaires décembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb