LE SERVICE DES AFFAIRES MARITIMES

La vocation maritime naturelle de la Polynésie française, l’importance des activités liées à la mer qui s’y développent sur une superficie de 5,2 millions de km2, le cadre géographique et institutionnel de la Polynésie française confèrent à ce service un caractère unique dans l’ensemble national. Le service des Affaires maritimes de la Polynésie française est un service déconcentré du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Le service est chargé de faire respecter les dispositions prévues par les conventions internationales, notamment celles de l’Organisation maritime internationale (OMI) et par la réglementation nationale dans le domaine de la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires, la prévention de la pollution et les normes de formation des gens de mer, de la délivrance des brevets et des conditions de veille à bord des navires.

Sécurité des navires, des équipages et des passagers ainsi que celle des autres usagers de la mer

Les navires sont soumis à des règles de sécurité portant sur les prescriptions techniques, la qualité et l’effectif de l’équipage, la formation professionnelle du personnel navigant, l’hygiène et les installations médicales et sanitaires du bord.
Cela concerne plusieurs centaines de navires professionnels répartis sur l’ensemble des archipels dont le nombre est en augmentation constante.

Mission de gestion administrative et sociale des marins professionnels.

Elle concerne plus particulièrement l’identification des marins au commerce, les conditions d’accès et de maintien dans la profession, l’enregistrement des services embarqués, les effectifs, l’organisation des fonctions à bord des navires, la discipline (code disciplinaire et pénal de la marine marchande) la tenue des registres et le rôle d’équipage ainsi que la formation professionnelle des marins.

Le service des affaires maritimes exerce la tutelle pédagogique et organise les examens suivants en matière de marine marchande :

¬  session pour le Permis de conduire les moteurs marins (250 kW)

¬  session de chef mécanicien 750 kW

¬  session de chef mécanicien 3000 kW

¬  session de certificat d’initiation nautique

¬  session du brevet de capitaine 200

¬  session d’Officier de chef de quart passerelle

¬  session du certificat restreint opérateur

¬  session de certificat général opérateur

Les service des affaires maritime de Polynésie française assure la délivrances des titres de formation professionnelle maritime.

Gestion du régime particulier de sécurité sociale des gens de mer (plus de 2 000 ayant droits ou pensionnés du secteur de la marine marchande). La caisse de sécurité sociale des marins assure le risque maladie– maternité et gère la retraite des marins.

Environ 667 visites d’aptitude médicale pour exercer la fonction de marin ont été effectuées.

Partenaire de l’action de l’État en mer

Le Service est une des administrations partenaires de missions de l’action de l’État en mer (réglementation de la navigation, lutte contre les pollutions marines, sauvetage en mer, épaves maritimes dangereuses, manifestations nautiques, immersion en mer) relevant de la responsabilité du Haut-commissaire de la République en Polynésie française. Il est associé étroitement à l’exercice de nombreuses missions au sein d’instances relevant de l’État ou du Pays (conseil portuaire du port autonome de Papeete, comité consultatif de la navigation maritime inter insulaire, assemblée commerciale du pilotage, comité polynésien de la mer et du littoral ainsi qu’aux différentes commissions techniques associées.

 Missions en matière de pêche

Le service dispose de prérogatives particulières en matière de police des pêches (appréhension et saisie en cas d’infraction) qu’il exerce en partenariat avec les autres services de l’État. Les contrôles sont essentiellement orientés vers les navires de pêche étrangers dans la zone économique exclusive et au port.

Dans ce secteur des pêches maritimes, le service participe à l’instruction des dossiers de demande d’aides financières aux acteurs économiques (contrat de développement, FRED, FREPF) en relation avec les services du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française.