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Douanes

Présentation de la direction régionale des douanes en Polynésie française

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COORDONNÉES

Directeur : Richard MARIE

✉ : BP 9006 CTC – 98 715 TAHITI
☎ : (689) 40 50 55 50 - Fax : (689) 40 43 55 45
@ : dr-polynesie@douane.finances.gouv.fr

Ouverture au public de 8h à 12h - 13h à 15h

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La direction régionale des douanes est un service de l’État qui compte 138 agents au 31 décembre 2017.

 

MOYENS ET ORGANISATION

La direction régionale des douanes compte cent quarante six agents au 1er janvier 2014.

Le service se compose de :

> Une direction régionale située à Motu Uta Papeete, comprenant les services de décision et de gestion, organisés en trois pôles :
pôle gestion-logistique (PGL) chargé de la logistique, du recrutement et de la gestion des ressources humaines ;
- pôle d’action économique (PAE) chargé de la réglementation (fiscalité et procédures), de la cellule conseil aux entreprises, de l’informatique et de la communication ;
pôle d’orientation des contrôles (POC) chargé de la lutte contre la fraude (orientation, organisation et méthodes, poursuites) et du service régional d’enquête (SRE).

> Une division fonctionnelle regroupant l’ensemble des services de dédouanement et de contrôle, à savoir :
- deux bureaux de douane : Papeete Port (fret maritime international) et Faa’a Fret (trafic commercial aérien international) ;

- les services de la surveillance : un service de la surveillance terrestre comportant la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Faa’a aéroport et la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Papeete. 

Moyens et organisation

Le service se compose de :

  • Une direction régionale située à Motu Uta Papeete, comprenant les services de décision et de gestion, organisés en trois pôles :

¬ pôle logistique-ressources humaines (PLGRH) chargé de la logistique, du recrutement et de la gestion des ressources humaines ;
¬ pôle d’action économique (PAE) chargé de la réglementation (fiscalité et procédures), de la cellule conseil aux entreprises, de l’informatique et de la communication ;
¬ pôle d’orientation des contrôles (POC) chargé de la lutte contre la fraude (organisation et méthodes) et du service régional d’enquête (SRE).

  • Une division fonctionnelle regroupant l’ensemble des services de dédouanement et de contrôle, à savoir :

¬ deux bureaux de douane : Papeete Port (fret maritime international) et Faa’a Fret (trafic commercial aérien international) ;
¬ les services de la surveillance ;
¬ un service de la surveillance terrestre comportant la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Faa’a aéroport et la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Papeete.

Les missions

La douane exerce des missions relevant de l’État et de la Polynésie française.

Les missions «État»
Elles concernent l’application de la réglementation nationale en matière de :
- Régime des matériels de guerre, armes et munitions, des poudres et des substances explosives ;
- Lutte contre les trafics frauduleux [stupéfiants, contrefaçons] ;
- Protection des espèces animales et végétales menacées ;
- Relations financières avec l’étranger ;
- Francisation des navires ;
- Contentieux des infractions relevant de la compétence de l’État.

Les missions exercées pour le compte de la Polynésie française
Le service des douanes est mis à disposition de la Polynésie française par convention, pour lui permettre d’exercer les compétences économiques et fiscales découlant de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.

Mission fiscale

- Liquider les droits et taxes à l’entrée et à la sortie du territoire. La douane liquide environ 33% des recettes budgétaires de la Polynésie française ;
- Étudier et concevoir avec les ministères concernés les projets de délibération et autres textes réglementaires que le service des douanes est chargé d’appliquer ;
- Exercer une mission de surveillance et de contrôle pour rechercher et poursuivre les opérations frauduleuses.

Mission économique

- Appliquer la réglementation du commerce extérieur.
- Proposer des procédures douanières adaptées aux besoins des opérateurs du commerce extérieur.
- Assurer les fonctions de conseil aux entreprises afin de faciliter, simplifier et sécuriser les opérations de commerce international.

Organigramme 

application/pdf Organigramme 01-09-18 102,30 kB | 15/05/2019
Organigramme-01-09-18_billboard