Economie et finances

Douanes

 

Moyens et organisation

La direction régionale des douanes est un service de l’État qui compte 116 agents au 1er janvier 2020. 

Le service se compose de :

Une direction régionale située à Motu Uta Papeete, comprenant les services de décision et de gestion organisés en trois pôles :

 - pôle d’action économique (PAE) chargé de la réglementation (fiscalité et procédures), de la cellule conseil aux entreprises, des projets informatiques et de la communication ;
 - pôle d’orientation des contrôles (POC) chargé de la lutte contre la fraude (orientation, organisation et méthodes, poursuites) et du service régional d’enquête (SRE) ;

- pôle logistique-gestion des ressources humaines (L/GRH) chargé de la logistique, du recrutement, de la gestion des ressources humaines ainsi que de la comptabilité.

Une division territoriale regroupant l’ensemble des services de dédouanement et de contrôle, à savoir :

 - deux bureaux de douane : Papeete Port (fret maritime international) et Faa’a Fret (trafic commercial aérien international) ;

- les services de la surveillance : un service de la surveillance terrestre comportant la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Faa’a aéroport et la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Papeete. 

Une administration relevant de l'État et de la Polynésie française

Les missions « État » :

 Elles concernent l’application de la réglementation nationale en matière de :

 - Régime des matériels de guerre, armes et munitions, des poudres et des substances explosives ;
 - Lutte contre les trafics frauduleux (stupéfiants, contrefaçons) ;
 - Protection des espèces animales et végétales menacées ;
 - Relations financières avec l’étranger ;
 - Francisation des navires ;
 - Contentieux des infractions relevant de la compétence de l’État.

Les missions exercées pour le compte de la Polynésie française :

 Le service des douanes est mis à disposition de la Polynésie française par convention, pour lui permettre d’exercer les compétences économiques et fiscales découlant de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.

A ce titre, elle apporte assistance au territoire dans la rédaction des textes réglementaires et fiscaux. Grâce à ses 2 bureaux de douane, elle assure, avec la Paierie, le calcul et la liquidation de l'ensemble des droits et taxes douaniers (57 Mds XPF en 2019).

Une administration et trois missions

La Mission fiscale :

- Liquider les droits et taxes à l’entrée et à la sortie du territoire. La douane liquide environ 33% des recettes budgétaires de la Polynésie française ;
 - Étudier et concevoir avec les ministères concernés les projets de délibération et autres textes réglementaires que le service des douanes est chargé d’appliquer.

La Mission économique :

- Appliquer la réglementation du commerce extérieur ;
 - Proposer des procédures douanières adaptées aux besoins des opérateurs du commerce extérieur ;
 - Assurer les fonctions de conseil aux entreprises afin de faciliter, simplifier et sécuriser les opérations de commerce international.

La Mission de lutte contre la fraude et les trafics internationaux :

- Protéger le territoire et les citoyens (lutte contre les trafics de stupéfiants, d'armes, les menaces environnementales et les atteintes au patrimoine culturel...) ;

- Préserver les intérêts économiques et financiers du territoire.

Coordonnées

Logo Douanes

✉: BP 9006 CTC – 98 715 TAHITI

☎: (689) 40 50 55 50
Fax : (689) 40 43 55 45

@: dr-polynesie@douane.finances.gouv.fr

www.douane.gouv.fr

Directeur : Jean-François Tanneau


Horaires d'accueil

du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h