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Finances publiques

COORDONNÉES

Centre des finances publiques
 
Immeuble « Résidence Anne-Marie Javouhey » (après la Clinique Cardella) Plan d'accès
✉ :  BP 86 98713 Papeete 
☎ : (689) 40 46 70 00 - Fax : (689) 40 46 70 06
@ : dfip987@dgfip.finances.gouv.fr

Administrateur général des finances publiques : M. Yann de Molliens  
Fondé de pouvoir : Mme Céline Chambrault

DLFiP_AMJ2013
HORAIRES

Horaires d'ouverture au public 
du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 15h 

ATTENTION 
Accueil spécifique « pensions »   le mardi et le jeudi

 
 
NOUVEAUTÉ - Retraités : impôt sur le revenu

 

Trésor Public

Céline Chambrault, fondé de pouvoir

Comme c’est le cas en France métropolitaine, les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) en Polynésie française sont organisés en réseau. Ce réseau, placé sous la responsabilité de l’administrateur général des finances publiques (trésorier- payeur général), comprend la trésorerie générale et les postes comptables rattachés.

L’administrateur général des finances publiques, comptable principal de l’État, exerce un rôle d’animation, de surveillance, de centralisation des opérations et de contrôle des activités du réseau.
Les postes comptables, quant à eux, sont au service des collectivités locales (Polynésie française, communes et groupements de communes de la Polynésie française, établissements publics territoriaux et communaux), avec, pour l’un d’entre eux, une mission spécifique de recouvrement des impôts directs et des droits et taxes de douane.

L’administrateur général des finances publiques :

  • Assure le contrôle et le règlement des dépenses de l’Etat mandatées par le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, le premier président de la cour d’appel de Papeete et le procureur général près ladite cour, le directeur du commissariat d’outre-mer en Polynésie française et le vice-recteur de la Polynésie française, et dont la plus grande partie est constituée par les rémunérations des fonctionnaires.
  • Règle les pensions de retraite des anciens fonctionnaires de l’État et militaires résidant en Polynésie française.
  • Recouvre les recettes de l’État (perception des sommes se rapportant à la validation des services auxiliaires des fonctionnaires de  l’État, trop perçus).
  • Participe, en sa qualité de représentant du ministre de l’économie et des finances, à certaines instances économiques ou financières, et, pour certaines d’entre elles, en partenariat avec la collectivité d’outre-mer de Polynésie française (comités paritaires).
  • Donne son avis dans l’instruction des dossiers relatifs aux investissements financés par le régime de la défiscalisation métropolitaine.
  • Assure le contrôle sur place des postes comptables du réseau, des régies d’avances et de recettes de l’État et celui de divers organismes.
  • Représente le service France Domaine et, à ce titre, assure la gestion des biens domaniaux de l’Etat.
  • Assure la représentation de l’agent judiciaire de l’Etat dans des affaires mettant en jeu la responsabilité civile de l’État.
  • Assure le recouvrement des amendes et autres condamnations pécuniaires, et procède à la répartition des encaissements entre les divers bénéficiaires.
  • Assure pour le compte de l’agent comptable de l’ENIM (Etablissement national des invalides de la marine) le paiement des prestations sociales et le recouvrement des cotisations sociales des marins de la marine marchande en Polynésie française.
  • Gère, en tant que préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations, les consignations, les fonds des clients des notaires, les fonds des administrateurs et mandataires judiciaires, et les fonds des personnes protégées par la loi.

Les postes comptables
Ils sont chargés :
D’une mission de conseil aux décideurs locaux et de suivi de la situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Du recouvrement de leurs recettes et du paiement de leurs dépenses.
De la tenue de leur comptabilité et de l’élaboration d’un compte de gestion (ou financier) soumis au contrôle juridictionnel de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française.

La paierie de la Polynésie française
Elle assure le service financier et comptable de la Polynésie française, de l’Assemblée de la Polynésie française, du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française, et de 21 établissements publics administratifs ou industriels et commerciaux de
la Polynésie française, ainsi que le recouvrement des recettes fiscales et douanières.

La trésorerie du centre hospitalier de la Polynésie française
Elle assure la gestion financière et comptable du centre hospitalier de Taaone, de l’école des sages-femmes, et de l’hôpital psychiatrique, du SAMU (service d’aide médicale d’urgence), du centre de transfusion
sanguine, de l’hôtel des familles et du traitement des déchets biologiques de Nivee.

La trésorerie des îles du Vent, des Australes et des Archipels (TIVAA)

La trésorerie des îles Sous-le-Vent (TISLV)
Elles sont chargées du service financier et comptable des communes, des groupements de communes et des établissements publics communaux de leur ressort géographique.

NOUVEAUTÉ:

En métropole et dans les départements d'outre-mer, la direction générale des finances publiques (DGFiP) exerce désormais les compétences de l'ex direction générale des impôts et celles de l'ex direction générale de la comptabilité publique (le Trésor public). 
En Polynésie française, la compétence fiscale étant exercée par le « pays », le réseau de la DGFiP est le même que celui de l'ex Trésor public. 
Progressivement, les services de la DGFiP mettent en place une nouvelle identité visuelle, qui se matérialise par : 

  • Une nouvelle charte graphique qui commence à être connue des usagers polynésiens qui reçoivent désormais des courriers qui portent directement la nouvelle en-tête « DGFiP », 
  • Un nouveau logo, qui est destiné à remplacer l'ancienne signalétique « Trésor public ». 

Ce nouveau logo ornera bientôt la façade de la trésorerie générale et des trésoreries qui composent le réseau de la direction générale des finances publiques en Polynésie française.

         
ORGANIGRAMMES
application/pdf Organigramme TGPF 041113 31,42 kB | 04/11/2013